Mentions légales

1. Dénomination de l’éditeur

ista CIS
COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES
Téléphone: +33(0)1 69 19 53 00
Télécopie: +33(0)1 69 19 53 01
E-mail: contact@ista.fr

Registre de commerce: 582 017 810
Capital social: 3.034.169 Euros
N° TVA: FR 92582017810

2. Adresse du siège social

ista CIS
27 avenue Carnot
91300 MASSY

3.Directeur de la publication du site

Laurent SIREIX, Gérant

4. Hébergeur du site

Nom : ista CIS
Adresse : 27, avenue Carnot, 91300 MASSY, France
Téléphone : +33 (0)1 69 19 53 00

5. Définition

Les sociétés du groupe ista CIS sont les sociétés :
COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES 582 017 810 R.C.S. EVRY,
ista SECG 790 098 065 R.C.S EVRY,
AQUAGEST 572 056 679 R.C.S. EVRY,
ista AZUREENNE DE COMPTAGE R.C.S. Evry

6. Limite de responsabilité

Les sociétés du Groupe ista CIS déclinent toute responsabilité directe ou indirecte, concernant l’utilisation et l’accès des informations contenues sur le présent site. Les données affichées sur le site ne sont pas opposables en l’état aux données utilisées par les gestionnaires pour quittancer les fluides dont le comptage est confié aux sociétés du Groupe ista CIS. Elles ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle et ne sont données qu’à titre indicatif. Les sociétés du Groupe ista CIS s’efforcent de mettre à disposition des utilisateurs les informations les plus exactes et les plus complètes possibles. Cependant, elles ne garantissent pas que les informations affichées sur le site soient les plus actualisées, les plus justes et les plus exhaustives.

7. Propriété

Tous les éléments du site www.ista.fr (tels que les marques, dessins et modèles, photos, logos images, graphismes, sans que cette liste ne soit limitative) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, leur représentation ou reproduction totale ou partielle, est interdite. Tout lien sur un site internet renvoyant directement au site www.ista.fr doit être autorisé par les sociétés du Groupe ista CIS.

8. Politique de confidentialité

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